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    Travaux de copropriété – Faites le choix du bon prestataire

    13 février 2024

     2 min de lecture

    Travaux de copropriété – Faites le choix du bon prestataire

    Vous avez décidé en assemblée générale d’entreprendre des travaux dans les parties communes ou sur les équipements de votre copropriété ?

    Avant toute chose, c’est votre syndicat qui a la responsabilité de choisir le prestataire en charge de la réalisation des travaux.

    Quel est le rôle du syndic pendant les travaux ?

    • Il étudie les différents devis et les présente au conseil syndical ou à l’assemblée générale
    • Il définit les termes du marché travaux
    • Selon la nature du chantier, il souscrit à l’assurance dommage-ouvrages avant le début des travaux 
    • Il mandate un maître d’œuvre si l’assemblée générale le valide
    • Il assure le suivi comptable de l’ensemble des travaux 
    • Il se fait l’intermédiaire entre les copropriétaires et les prestataires 
    • Il accompagne le maître d’œuvre lors de la réception des travaux et consigne les réserves émises par ce dernier 

    Quel prestataire choisir ?

    Au regard de sa mission d’entretien et de conservation de l’immeuble, le syndic de copropriété a l’obligation de confier la réalisation des travaux à un prestataire qualifié (respect des règles de l’art), couvert par une assurance professionnelle et capable de répondre à ses obligations légales de livraison, de renseignement, de conseil et de sécurité.

    Peut-on confier la réalisation des travaux à un non-professionnel ?

    Le choix d’un prestataire non-professionnel (bénévole, copropriétaire, membre du conseil syndical…) pour la réalisation de travaux de copropriété doit être obligatoirement décidé en assemblée générale. Le syndic est alors tenu de présenter les risques encourus aux copropriétaires.

    Si cette option représente une belle économie de main d’œuvre, en cas d’incident, aucun recours n’est possible auprès de l’assurance multirisque. Cette économie de main d’œuvre ne compense aucunement les risques encourus…

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    Bon à savoir
    • La décision de réaliser des travaux doit être soumise au vote des copropriétaires
    • Des travaux d’entretien courant peuvent être décidés unilatéralement par le syndic sans passer par un vote en assemblée générale
    • Les travaux privatifs ne nécessitent pas l’accord général

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