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    Demander à mettre un point à l’ordre du jour à l’AG : comment procéder ? 

    3 juin 2024

     2 min de lecture

    Demander à mettre un point à l’ordre du jour à l’AG : comment procéder ? 

    Faire figurer une question à l’ordre du jour de l’AG en tant que copropriétaire 

    L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment crucial dans la vie d’une copropriété, et doit se tenir au moins une fois par an. C’est là que les décisions importantes sont prises concernant les travaux et la gestion de l’immeuble ou de la résidence. Il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite aborder un sujet spécifique lors de cette réunion mais que celui-ci ne soit pas prévu à l’ordre du jour, c’est-à-dire à l’ensemble des questions évoquées en AG. Dans ce cas, en vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il est tout à fait possible de demander à ajouter un point à l’ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale en en faisant la demande explicitement au syndic.  

    Comment demander à mettre un point à l’ordre du jour de l’AG ? 

    Voici comment procéder : 

    1 – Tout d’abord, attention à bien vérifier quelle est la date de la tenue de l’assemblée générale. En effet, la demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour doit être effectuée en amont de la convocation à l’AG par le syndic, généralement reçue minimum 21 jours avant la tenue. Dans le cas contraire, la demande sera discutée lors de l’assemblée générale suivante. 

    2- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit être expressément formulée dans un courrier recommandé au syndic de la copropriété avec avis de réception. Dans votre lettre, soyez le plus clair et précis possible : il est nécessaire de rédiger le projet de la résolution que vous souhaitez porter à l’ordre du jour et fournir également l’ensemble des annexes (plan, devis etc …). 

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